CGV
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par MÉMORABLE, entrepreneur individuel (micro-entreprise), spécialisé en création et accompagnement de voyages sur mesure.
En validant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
1. Objet des prestations
MÉMORABLE propose des services de conseil, de conception d’itinéraires personnalisés et d’accompagnement à l’organisation de voyages.
Les réservations (transport, hébergement, activités, assurances) sont effectuées directement par le client auprès des prestataires de son choix.
MÉMORABLE ne vend pas de prestations touristiques et n’est pas une agence de voyages immatriculée.
2. Commande
La prestation débute à réception d’une demande client (email ou formulaire).
Un devis détaillé est ensuite transmis, incluant :
la description des prestations
le calendrier
le montant des honoraires
La commande est validée à réception :
du devis signé ou accepté
de l’acompte de 30 %
La prestation commence à réception de cet acompte.
Le devis inclut deux phases de modification. Toute demande supplémentaire ou modification majeure pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire.
3. Politique d’acompte pour la conception du voyage
Un acompte de 30 % est demandé pour démarrer la prestation.
Il correspond au travail de recherche et de conception engagé.
Le solde est dû à la livraison de l’itinéraire.
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis, sauf dispositions légales contraires.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le paiement s’effectue par virement ou tout autre moyen indiqué sur le devis.
En l’absence de réponse du client pendant plus de 14 jours, la prestation pourra être suspendue.
5. Délais
Les délais sont précisés dans le devis et varient selon la complexité du projet.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation afin de permettre le démarrage immédiat de la prestation.
7. Responsabilité
MÉMORABLE est tenu à une obligation de moyens.
La responsabilité ne saurait être engagée pour :
les prestations réservées par le client
les défaillances de prestataires
les aléas de voyage
8. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation.
9. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.